Condition générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

 

CHEZ ALEX COSMETICS

FRANCE Société par actions simplifiée,

Immatriculée au RCS France Métropole en Bruges BE

Service client : 07 83 86 20 51 ou institutchezalex@gmail.com

Dénommée ci-après "Le Vendeur"

D'UNE PART,

et :

 Toute personne physique ou morale n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle et souhaitant procéder à un achat sur le site Internet du Vendeur (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.institutchezalex.com

Dénommé ci-après "Le Client"

D'AUTRE PART.

Ci-après dénommés collectivement « Les Parties » et individuellement « La Partie ».

ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le Client par l’intermédiaire du Site.

Le Vendeur vend les produits présentés sur le Site au détail et à des consommateurs finaux. Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit donc tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. Le Client garantit que ses achats sur le Site sont sans rapport direct avec une activité professionnelle et sont limités à une utilisation strictement personnelle.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu, que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS :

Les produits proposés sont présentés sur le Site.

Le Client reconnaît et accepte que l’achat des produits portant la mention « chezalex cosmetics » est réservé aux professionnels du secteur de la coiffure et de l’esthétique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qu’il ne peut donc pas y avoir accès.

Par ailleurs, il est précisé que les produits portant la mention « Uniquement en magasin » ne peuvent pas être achetés sur le Site mais uniquement dans l’un des magasins du Vendeur, situés sur le territoire français métropolitain, la Corse et la Principauté de Monaco (hors DOM-TOM). La liste des magasins du Vendeur est accessible à l’adresse suivante : https://www.institutchezalex.com.



Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Les fautes évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas le Vendeur.

ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT :

ARTICLE 3.1. Prix

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Les prix sont indiqués hors frais de transport et de livraison pour les produit cosmetique et livraison offerte pour toutes les machines esthétique, lesquels sont précisés sur le Site, ainsi que lors du processus de commande.les tarifs de livraison seront indiqué lors de la validatio au panier.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Malgré tous les efforts du Vendeur, certains produits du catalogue du Vendeur peuvent avoir un prix erroné. Le Vendeur vérifie les prix lors du traitement de la commande. Si un produit est affiché à un prix erroné et si le prix correct est supérieur au prix affiché sur le site, le Vendeur contactera le Client avant de livrer les produits pour lui demander s'il souhaite acheter le produit au prix correct ou annuler la commande. Si le prix correct d'un produit est inférieur au prix indiqué par le Vendeur, ce dernier facturera le prix inférieur et enverra le produit au Client. En général, les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'affichage des prix ne lient pas le Vendeur.

ARTICLE 3.2. Prix

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

• Par carte bancaire : carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro, Vpay acceptées en France 
• Par Paypal
• Par virement bancaire..

Il est précisé que si le paiement se fait via le Site, la transaction bancaire est sécurisée.

Le Vendeur recourt, aux services de son partenaire financier, Stripe pour la gestion, la prévention de la fraude et l’encaissement des paiements. Plus d’infos sur stripe.com.

Aucune donnée relative aux numéros de carte bancaire et aux identifiants Paypal des Clients n’est conservée sur les serveurs du Vendeur.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE :

Préalablement à la commande, le Client doit s'identifier en tant que client existant ou s'inscrire en tant que nouveau client et, s'il n'est pas déjà connu de chez alex cosmetics, renseigner les informations demandées, dont une adresse électronique, un numéro de téléphone et une adresse de facturation et de livraison.

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit :

• consulter le descriptif des produits proposés et ajouter à son panier les articles souhaités ;
• valider le panier ;
• corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
• valider la commande ;
• choisir son mode de livraison ;
• choisir et valider son mode de paiement.

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies dont il est seul responsable et de mettre à jour ces informations en cas de changement.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée contenant les informations renseignées par le Client.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fiable, conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code Civil.

Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par le Vendeur et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Nos délais de livraison peuvent varier. Une fois que ta commande a été confirmée, compter 3 à 6 jours de traitement dans notre centre d’éxpédition.
Le mail d’expédition inclus le lien et numéro de suivi, Colissimo, fedex, DHL.. pour la France Métropolitaine, et DHL... pour les livraisons à l’international, dont les DOM-TOM.

ARTICLE 5. LIVRAISON :

Les livraison de nos machines esthétique se font sous un delai de 15/30 jours voir plus suivant les disponibilités et delais de fabrication de nos machine ainsi que le pays de destination, suivant le produit selon les produits en stock.

Pour toute machine esthétique commandé il y aura sytematiquement des frais de douane a regler pour être livrée nous ne connaissons par a l'avance les frais qu'il vous factuerornt .vous recevrez automatiquement un sms et mail avec le montant à regler pour être livrer.

Pour les société en autoentreprises.. vous serez dans l'obligation de fournir un numero Eori a la douane et relgée la tva d'importation.la procedure est très rapide en seulement 24h.et, pour les particuliers pour un usage personnel les frais seront a voitre charges mais noius ne connnaissons pas le mointant des frais. vous recevrez un maisl ou sms.

Malgré tout le soin que nous apportons au choix de nos fournisseurs et de nos usines de production, il peut arriver que suite à un achat sur notre site, vous rencontriez un problème avec votre produit pendant le transport si c'est le cas contacter nous. Si celui-ci est toujours sous garantie, nous vous invitons à vous mettre en contact avec notre service après-vente à l’adresse sav : institutchezalex@gmail.com. 

Afin de répondre au mieux à votre demande, nous vous invitons à faire parvenir à l’adresse indiquée précédemment les informations suivantes :

1) Votre numéro de commande ou si vous n’en disposez plus, de votre nom ou celui de votre société

2) Votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone

3) Des photos ou encore mieux des vidéos du problème rencontrer

si vous avez un doute pour une commande, machine ou produits contacter nous ici : institutchezalex@gmail.com

ARTICLE 5.1. Modalités de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain, la Corse et la Principauté de Monaco (hors DOM-TOM). nous livrons egalement à l'internationnal.

Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.

La livraison est effectuée par Mondial Relay ou fedex, dhl/Colissimo...

ARTICLE 5.2. Délais de livraison

Le délai de livraison prévu d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande.ainsi que sur la page produits.

Les délais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et du transporteur.

Pour plus d'informations sur les délais de livraison, veuillez consulter les pages de frais de livraison.

Le Client est informé que les délais de livraison sont communiqués par le Vendeur à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité.

En tout état de cause, le délai de livraison pourrai dépasser trente (30) jours concernant nos machines esthétique.

En cas de manquement du Vendeur à cette obligation, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception, par le Vendeur, de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat pour tout produits cosmetique lorsque la date ou le délai prévu constitue, pour le Client, une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client, avant la conclusion du contrat. nous pouvons dans cerrtains cas annuler une commande pour une machines esthétique mais il y aura donc des frais de retractation et des frais à la charge de l'acheteur qui se montra aux alentours de 30% du prix de la machine.

Le remboursement de la totalité des sommes versées sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu cette notification de résiliation de la part du Client.

Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

Le Vendeur informera le Client par courrier électronique de l'envoi de sa commande.

ARTICLE 5.3. Frais de livraison

Il est précisé que les livraisons sont réalisées franco de port à partir de 40 euros TTC. Pour toute commande inférieure à 40 euros TTC, des frais de livraison seront facturés au Client.

A titre indicatif, il est précisé que les frais de livraison standards à destination de la France métropolitaine sont les suivants :

• pour les livraisons en point relais Collissimo : 4,90 euros TTC ;
• pour les livraisons à domicile Colissimo : 5,90 euros TTC.

Le montant des frais de livraison applicables aux produits sélectionnés par le Client lui sera indiqué avant validation, par ses soins, de sa commande.

ARTICLE 5.4. Réception des produits

concernant les machines esthétique bien verifié l'etat des colis et n'hésiter à pas l'ouvrir en presence du livreurs avant de signé. En cas d’avarie ou de produits manquants ou colis abimé, le Client peut contacter le vendeur par téléphone au 07 83 86 20 51 ou par email à l’adresse : institutchezalex@gmail.com et faire appelle egagalement a la société de livraison pour déclarer le soucis rencontrer a la livraison de la marchandise.

Le client doit décrire le problème de la manière la plus détaillée que possible et, en cas de dommages, fournir des photos, vidéo...

ARTICLE 6. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique et le Vendeur indiquera également la date de disponibilité prévu.

En cas d’indisponibilité, le Client a la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant un délai de 72 heures à compter de la réception du courrier électronique. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

A défaut de réponse du Client dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue. En cas d’annulation de la commande, le prix sera remboursé au Client.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ :

Le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de la commande du Client, lié notamment à la connexion internet du Client ou à tout autre événement extérieur.

Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

ARTICLE 8. GARANTIE :

Toutes les réclamations au titre de présent article doivent être adressées au service client du Vendeur par téléphone au 07 83 86 20 51  ou par email à l’adresse suivante : institutchezalex@gmail.com

ARTICLE 8.1. Garantie légale

• Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

• En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

• En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, celui-ci pourra procéder selon la modalité de son choix.

• Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou ne peut être exigé du Vendeur, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

• La même faculté est ouverte au Client si la solution qu’il a demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un (1) mois suivant sa réclamation ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

• La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

• En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client. Toutefois, le cas échéant, tout remboursement au Client peut être réduit pour tenir compte de l'usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.

• L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

• En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci devra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

• Le remplacement d'un produit non-conforme n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

ARTICLE 9. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

Les informations et données à caractère personnel relatives au Client font l’objet d'un traitement automatisé par le Vendeur, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2049466. Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site. La Politique relative à la Vie Privée et la Politique en matière de Cookies sont d’application.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION :

Les Consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous), prend physiquement possession du bien ou du dernier bien (s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (chez alex cosmetics  , service client : institutchezalex@glail.com 07 83 86 20 51) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

ARTICLE 10.1. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le bien doit être renvoyer accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible - dans son état et emballage d'origine. Les cadeaux gratuits qui étaient liés à l'achat des biens doivent être renvoyés avec les biens si, en raison de la rétractation, vous ne remplissez plus les conditions pour recevoir ces cadeaux gratuits

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien si vous renvoyez le bien sans donner de motif. Vous pouvez nous renvoyer votre colis en utilisant l'étiquette de retour fournie, mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez l’étiquette de router, 5 € seront déduits du remboursement de votre achat pour couvrir les frais de retour.

Si vous demandez un retour parce qu'un produit est arrivé défectueux ou endommagé, les frais de retour seront remboursés par nos soins.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (c'est-à-dire une simple manipulation et inspection du produit comme le Client le ferait dans un magasin).

ARTICLE 10.2. Exceptions au droit de rétractation

Le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas (entre autres):

• aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

• au biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 11. RENONCIATION ET TOLÉRANCE :

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 12. INTEGRALITE :

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des Parties.

ARTICLE 13. NON VALIDITÉ PARTIELLE :

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En outre, la langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français. Ainsi, dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues étrangères, seule la version française ferait foi.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les Parties conviennent, préalablement à toute action en Justice, que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute partie pourra ensuite, après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Le Vendeur est adhérent de la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD). Le Client peut saisir le médiateur de la FEVAD en remplissant le formulaire réservé à cet effet sur le site internet de la FEVAD http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#formulaire-conso ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD,

60 rue la Boétie –

75008 PARIS.

Ce courrier devra préciser les coordonnées du Client, le numéro de sa commande et/ou son numéro client, la date de la commande, le litige rencontré, les démarches préalables écrites effectuées par le Client auprès du Vendeur avant la saisine du médiateur, les solutions proposées par le Vendeur et les attentes du Client concernant la médiation.

 Client ne sera recevable que si :

• le Client a d’abord tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, selon les modalités décrites précédemment ;

• la demande du Client n’est pas manifestement infondée ou abusive ;

• la demande du Client est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ;

• le litige n’a pas été précédemment examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.